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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Enregistrement sonore. Le greffier est tenu de procéder à l’enregistrement sonore de l’instruction. Il assure, lorsque requis par le tribunal, le fonctionnement de tout autre moyen technologique de communication.
Lorsque les services d’un sténographe sont requis, celui-ci est tenu de se rendre dans la salle d’audience à l’heure d’ouverture de la séance et il doit y demeurer tant qu’il n’est pas libéré par le juge, les parties ou leurs avocats ou notaires.
Le sténographe est tenu d’enregistrer toute l’instruction, y compris les plaidoiries, sauf s’il en est dispensé par le juge.
D. 1099-2015, a. 34.
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